1. Les trois piliers d’une société de la connaissance ouverte

Le rapport qui suit développe des propositions concrètes dans divers domaines d’actions prévues dans le Pacte présidentiel : de l’éducation aux administrations, du financement de la création aux mécanismes de l’innovation, des politiques européennes à la création d’emplois par l’ouverture de nouveaux marchés.
Ces propositions s’appuient sur trois piliers : libertés, capacités et mutualisation.
1. Préserver l’espace de libertés constitutif de l’internet

Comme toute grande transformation, internet et le numérique bousculent les positions acquises. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu’ils produisent. La transition est difficile, et il est justifié de veiller à ce qu’elle ne soit pas destructrice de qualités précieuses. Mais il ne faut pas s’y tromper : le monde ne restera pas en place. Si on voulait maintenir l’ancienne rareté des expressions, des œuvres et des connaissances, on n’y parviendrait qu’en créant tant de contrôles que c’est l’ouverture même de nos sociétés qui serait mise en danger.


Dans les politiques qui seront conduites pendant le mandat présidentiel, le respect des libertés fondamentales constitutives d’internet devra être une préoccupation constante. Il s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres. [1]
D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même. Cela exclut, par exemple, que des dispositifs technologiques comme les éducatifs puissent restreindre a priori l’exercice de ces libertés, même lorsqu’il s’agit d’usages légaux[2].
2. Rendre effectives les capacités numériques
Il faudrait rendre effectives les capacités numériques à créer, innover, entreprendre. Ces capacités s’ancrent dans l’architecture même du réseau qui donne le pouvoir aux individus d’être émetteurs, tout autant que récepteurs, de contenus, et qui assure que leurs messages seront transmis avec la même priorité que ceux des grands groupes multinationaux.
L'architecture de l’internet possède en effet des particularités qui ont contribué à son succès : l’interopérabilité, l'ouverture et le principe du « end-to-end »..
Bernard Benhamou a, pour sa part, défini ces principes comme suit : « Internet, est, avant d'être un réseau ou même un réseau de réseaux, d'abord un assemblage de protocoles dotés de caractéristiques spécifiques. (…) L'une des particularités de cette architecture est liée à l'indépendance des différentes "couches" qui constituent le réseau. Le double protocole fondamental de l’internet TCP/IP assure en effet une séparation entre les fonctions de transport et les fonctions de traitement des informations. Cette séparation est l'un des principes essentiels de l’internet : le principe du end-to-end (ou architecture de "bout en bout"). Selon ce principe, l'"intelligence" du réseau est située à l'extrémité des mailles et non centralisée dans le réseau lui-même, les fonctions "nobles" de traitement de l'information étant alors réservées aux ordinateurs (et aux usagers) situés aux extrémités du réseau. C'est cette particularité de l'architecture de l’internet qui a permis à des utilisateurs "isolés" de développer des technologies qui par la suite ont été adoptées mondialement »[3].
Cette organisation en réseau et la « neutralité » de l’internet qui en découle doivent être préservées. Par exemple, la possibilité d’innover à faible coût d’entrée resterait purement virtuelle si les brevets logiciels rejetés par le Parlement Européen devaient être réintroduits dans d’autres textes ou continuaient à être acceptés subrepticement par l’Office européen des brevets.
Un environnement réglementaire ouvert n’est toutefois pas suffisant. L’éducation joue un rôle central dans la construction des capacités et des savoir-faire nécessaires à l’usage pertinent d’internet et du numérique, diffusion des valeurs associées de coopération et d’innovation.
Un cercle vertueux peut ici s’ouvrir, car les biens communs produits grâce à internet et au numérique (logiciels libres, ressources éducatives et collaboratives) enrichissent l’action du système éducatif tout autant qu’ils en dépendent. Mais en plus d’avoir un impact sur les ressources éducatives, ces ressources pourront être à l’origine du développement de nombreuses activités économiques.

3. Mutualiser le financement de la production des connaissances, de la création et de l’innovation

Certaines formes d’usages créatifs ou innovants de l’internet et du numérique peuvent se développer « spontanément », en mobilisant de petites fractions du temps libre de ceux qui ont les capacités nécessaires.
Mais d’autres activités de création demandent un investissement significatif avant qu’un premier résultat utile ne soit atteint : elles ne peuvent se développer que par la mutualisation de ressources à l’échelle d’un groupe ou de toute une société.
Des individus isolés ne sont pas en mesure de construire de grands instruments scientifiques, même s’ils peuvent collaborer à analyser les données qui en sont issues. Des musiciens peuvent mettre en commun leurs œuvres en accès libre sur des sites, mais la mise en œuvre de ces sites lorsqu’ils se mettent à rassembler des dizaines de milliers d’œuvres et des centaines de milliers d’usagers nécessite des financements importants. C’est pourquoi les modes de financement de ces activités doivent être adaptés à leur nature et respecter leur contenu.
La publicité peut – et doit - jouer un rôle dans ces modes de financement mais dans les limites qui assurent qu’elle soit un moyen et non une fin en soi. Lorsque la publicité remplace les activités elles-mêmes, lorsque s’installe une confusion entre la publicité et les contenus, lorsque le respect de la protection des données personnelles n’est plus assuré, c’est toute la matrice d’internet qui s’en trouve atteinte.
Les limites macro-économiques du mode de financement par la publicité (qui n’a jamais représenté dans l’histoire plus de 1,5 % du PIB) excluent qu’il puisse à lui seul accompagner la croissance attendue des activités numériques. D’ailleurs, de nombreuses autres formes de mutualisation jouent déjà un rôle bien supérieur : redevances pour la mutualisation culturelle, financement par l’impôt pour les activités du domaine public, licences légales, avances sur recettes, gestion par les pairs des investissements scientifiques, financement collectif volontaire dans des domaines culturels, de santé publique ou humanitaires, etc.
L’État devra encourager et rendre possible ces formes de mutualisation, en s’assurant à chaque fois qu’elles servent bien leur objet et que la gouvernance des fonds collectés soit satisfaisante. Il devra pour cela ne pas hésiter à innover, encourageant les mécanismes qui laissent aux individus ou aux acteurs directs le choix des bénéficiaires ultimes de la mutualisation.
On pourrait aussi imaginer que pour encourager des communautés de création ou des médias collaboratifs qui respectent certains cahiers des charges, la puissance publique abonde un ou plusieurs euros pour chaque euro collecté auprès de leurs usagers, selon le principe du « matching fund » utilisé par les fondations américaines.[4]
La recherche directe de la valorisation économique de l’information entre souvent en conflit avec le développement économique durable. Au nom de la fiction d’une création de valeur par la vente d’une information reproductible à coût nul, on néglige l’immense potentiel des produits et services qui fournissent les moyens des échanges non commerciaux.
C’est d’abord le développement non bridé d’une vaste sphère d’échanges non-commerciaux qui a permis au Web de créer des millions d’emplois dans le monde.
Dans cette société, l’existence de consommateurs rendus exigeants et responsables par l’usage pertinent de l’internet et du numérique sera l’un des atouts les plus précieux pour profiter de la mondialisation.





[1] - Cette recommandation rejoint celle de ReNaissance Numérique (Mesure 15) : « Prendre l’engagement de préserver en France le nouvel espace de liberté que représentent internet et le web 2.0. La préservation du nouvel espace de liberté que représente internet et en particulier le web 2.0 implique une reconnaissance par les pouvoirs publics du modèle sous-jacent au secteur internet (la « longue traîne ») et une approche globale et cohérente préservant un partage des responsabilités équilibré ».
[2] - La directive européenne, dont la loi DADVSI se voulait une transposition, est imparfaite, et une évaluation de ses effets est en cours au niveau européen. Quel que soit le débouché de cette évaluation, la directive, même dans son état actuel, n'imposait nullement les restrictions aux usages légaux qu'a introduite la loi DADVSI. Elle ouvrait par ailleurs un ensemble d'exceptions possibles bien plus ouvert que celles qui ont été adoptées. C'est dire que la remise à plat annoncée de ce texte pourra contribuer de façon significative à une meilleure reconnaissance des libertés d'internet.
[3] - “Organiser l’architecture de l’internet” par Bernard Benhamou, revue Esprit, mai 2006.
[4] - La philanthropie américaine utilise le « matching fund » pour inciter à la diversification des sources de financement : pour chaque dollar collecté auprès de financeurs ou de clients, une fondation ou une agence s’engage à doubler la mise. Ce dispositif pourrait être utilisé pour soutenir les plateformes de diffusion d’œuvres financées de manière volontaire par les usagers et que l’État pourrait soutenir sur le même principe.

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