10. Conclusion

Ce rapport propose des orientations qui traversent l’ensemble des champs de l’action publique et des départements ministériels.

Il identifie cinq grands chantiers :

• Reprendre pied dans l’économie numérique
• Le numérique, une chance pour la culture
• Faire entrer les services publics dans le XXIème siècle
• Éducation : changer de logiciel
• Le progrès numérique pour tous, avec l’objectif de porter de 44% à 75% la part de foyers équipés d’un ordinateur et connectés à Internet

Il dessine les contours d’un véritable programme d’action gouvernemental.

La perspective d’un programme d’action gouvernemental (ou d’un Plan, pour éviter toute confusion avec les programmes LOLF) s’est progressivement imposée, au fur et à mesure de nos travaux.

Ce programme serait défini et mis en œuvre, si vous en reteniez le principe, à travers un Conseil Interministériel présidé par le Premier Ministre.

Pour conduire ce programme d’action, il faut un pilote. Un responsable politique. Arrimé auprès du Premier Ministre, là où se rendent les arbitrages.

L’hypothèse d’un Secrétariat d’État aux technologies numériques a été envisagée. Par expérience, je suis plutôt réservé devant la multiplication des Secrétariats d’état sans compétence claire, ni services, ni budget.

Toutefois, je suis parvenu à la conclusion qu’un programme de cette ampleur, ancré comme il l’est dans les enjeux d’avenir, justifiait la création une Délégation interministérielle. C’est l’option qui avait été retenue pour la Délégation à la Ville, quand il a été question d’imaginer et de mettre en oeuvre une politique de la Ville.

L’expertise en matière de technologies numériques est dispersée entre un grand nombre de ministères. Elle est surtout fragmentée en autant d’expertises partielles : juridique, économique, technique. La nécessité de rassembler en une même instance tout le spectre de ces expertises plaide aussi en faveur d’une Délégation Interministérielle.

Plaide enfin dans le sens de la création d’une telle Délégation la nécessité de faire entendre une voix unique de la France dans les institutions européennes et dans les très nombreuses instances internationales qui traitent des enjeux des technologies numériques : Sommet mondial de la Société de l’information (SMSI), ONU, UNESCO et agences spécialisées comme l’OMPI. Ce sont souvent aujourd’hui les ministères qui s’expriment dans ces instances, et à travers eux, un secteur d’activité, des professions et des intérêts.

Recommandation 93: Lancement d’un programme d’action gouvernemental autour des enjeux du numérique.

Recommandation 94: Création d’une Délégation interministérielle aux technologies numériques.